A partir du 25 Juin 2021, jusqu'à 4 000€ d'aide financière
jusqu’à 5 000€ 4 000€ pour l’achat de compacteur, presse à balles, broyeurs (modification de l’aide depuis le 25 juin 2021 et valable jusqu’à fin 2021) jusqu’à 6 000€ pour les préparations des biodéchets et notamment digesteur.
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DOSSIER DE DEMANDE pour une AIDE à l’ACHAT d’un BROYEUR
broyeur. Article 6 – Sanction en cas de détournement de la subvention Le détournement de la su vention notamment en as d’ahat, de evente ou de fausse délaation su les
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Demande de subvention d'aide à l'achat de broyeur de branches
Modalités de subventions accordées. pour l'achat d’un broyeur de branches d’une puissance minimale de 2,2 kw. dans le cas d’un achat individuel : subvention à hauteur
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Participation financière à l’achat de tondeuses mulching
Des aides financières à l’achat de tondeuse mulching sont proposées depuis 2016. Depuis 2017, ces aides sont élargies aux broyeurs à végétaux. Des services de broyage
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Aide à l'achat d'un broyeur à déchets verts :
Offre réservée aux particuliers ; Habiter une des communes dont le SMITOM traite les déchets ; Achat d’un broyeur neuf, de moins d’un an à date de réception de la demande au SMITOM ; une seule subvention
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CONVENTION - Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Photocopie de la facture d’achat établie au(x) nom(s) de l’acheteur ou des co-acheteurs, celle-ci devant être conforme au devis Article 6 – Restitution de la subvention Dans
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Des nouvelles aides financières dans les jardins des
Une subvention bonifiée pour l’achat d’un broyeur de branches et une aide pour modifier les haies des particuliers : les programmes de Limoges Métropole évoluent dans ...
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Règlement subvention à l'achat de broyeurs VF (003)
Le dispositif prévoit d’accorder une aide financière de 50% du prix d’achat du broyeur à végétaux dans la limite de 180€ TTC aux 100 premiers foyers demandeurs et prendra fin
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Acquisition d'un broyeur multi-végétaux Optigede - Ademe
Achat du broyeur par la CCHL : 17 760 € HT dont ; - 8880 € de subvention de l'ADEME (50 % de l'investissement) - 5328 € de subvention de la région au travers du CTU (30
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DEMANDE D’AIDE À L’ACQUISITION D’UN BROYEUR - CARCT
CONDITIONS D’AIDE À L’ACHAT La subvention est fixée à : 20 % de la valeur TTC du broyeur, plafonnée à 50 €, en cas d’achat pour un seul foyer 50 % de la valeur TTC du
Consulter un spécialisteA partir du 25 Juin 2021, jusqu'à 4 000€ d'aide financière de l ...
A partir du 25 Juin 2021, jusqu’à 4 000€ d’aide financière de l’état pour l’achat d’un compacteur, presse, broyeur Le gouvernement dans son plan « France relance » consacre 30 milliards d’euros pour réduire de 40% nos émissions de carbone d’ici 2030 (par rapport à 1990) et pour soutenir le développement de technologies vertes.
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dossier de demande - SMITOM 77
fonction du nombre de bénéficiaire(s). Le montant de la subvention accordée est fixé à : 30% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 120 € par broyeur neuf acheté par un foyer, 40% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 200 € par broyeur neuf acheté par un groupement de deux foyers ou plus
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Participation financière à l’achat de tondeuses mulching et de ...
Un broyeur électrique est mis à disposition des habitants à la journée ou au weekend gratuitement pour les branches allant jusqu’à 5 cm de diamètre. Pour les branches jusqu’à 10 cm de diamètre, un agent de Limoges Métropole se déplace chez les particuliers avec un broyeur thermique pour broyer les branchages préalablement ...
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CONVENTION - Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Photocopie de la facture d’achat établie au(x) nom(s) de l’acheteur ou des co-acheteurs, celle-ci devant être conforme au devis Article 6 – Restitution de la subvention Dans l’hypothèse où le broyeur de végétaux concerné par ladite subvention viendrait à
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Investissements en matériels agro-environnementaux – Entreprises de
Investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union, applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail, à l’exception des investissements réalisés en vue de se conformer à de nouvelles normes, dans le délai de 12 mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires ;
Consulter un spécialisteAides aux investissements pour réduire ou substituer l’usage de ...
Fonctionnement de la subvention ... - L’achat doit se faire dans les 12 mois de l’autorisation d’achat - La demande de paiement de subvention sera à déposer au plus tard dans les 16 mois après ... option Sur machine 4 rangs correction de dévers - Sur machine 6 rangs correction de dévers Broyeur De branches pour plaquettes, compost
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Acquisition d'un broyeur multi-végétaux Optigede - Ademe
Achat du broyeur par la CCHL : 17 760 € HT dont ; - 8880 € de subvention de l'ADEME (50 % de l'investissement) - 5328 € de subvention de la région au travers du CTU (30 % de l'investissement) - 3552 € d'autofinancement de la CCHL. Assurance : 242 €/an. Le broyeur est mis à disposition des collectivités gratuitement.
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DEMANDE D’AIDE À L’ACQUISITION D’UN BROYEUR - CARCT
20 % de la valeur TTC du broyeur, plafonnée à 50 €, en cas d’achat pour un seul foyer 50 % de la valeur TTC du broyeur, plafonnée à 150 €, en cas d’achat mutualisé (3 foyers minimum) Aide limitée à une demande par foyer ou établissement, même en cas d’achat mutualisé. La demande d’aide doit être faite dans un délai de ...
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L’aide à l’achat de broyeurs à végétaux déjà épuisée dans ...
En 2019 et 2020, la Métropole Nice-Côte d’Azur a aidé l’achat de broyeurs individuels par une subvention, plafonnée à 200 euros. Mais après 33.900 euros alloués depuis le 1er janvier ...
Consulter un spécialisteRéduire à la source les déchets végétaux par un service de broyage
Dans ce contexte, le SMOCE a décidé de proposer une alternative aux particuliers et aux collectivités en mettant en place un service de broyage des végétaux. Dans ce cadre, le syndicat a sollicité et obtenu auprès de l’ADEME et du Conseil Général du Cantal une subvention pour l’achat de 2 broyeurs multi végétaux pour un montant ...
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A partir du 25 Juin 2021, jusqu'à 4 000€ d'aide
A partir du 25 Juin 2021, jusqu’à 4 000€ d’aide financière de l’état pour l’achat d’un compacteur, presse, broyeur Le gouvernement dans son plan « France relance » consacre 30 milliards d’euros pour réduire de
Consulter un spécialisteInvestissements en matériels agro-environnementaux – Entreprises de
Investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union, applicables à la production agricole, y compris les normes de sécurité au travail, à l’exception des investissements réalisés en vue de se conformer à de nouvelles normes, dans le délai de 12 mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires ;
Consulter un spécialisteCONVENTION - Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Photocopie de la facture d’achat établie au(x) nom(s) de l’acheteur ou des co-acheteurs, celle-ci devant être conforme au devis Article 6 – Restitution de la subvention Dans l’hypothèse où le broyeur de végétaux concerné par ladite subvention viendrait à
Consulter un spécialistedossier de demande - SMITOM 77
fonction du nombre de bénéficiaire(s). Le montant de la subvention accordée est fixé à : 30% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 120 € par broyeur neuf acheté par un foyer, 40% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 200 € par broyeur neuf acheté par un groupement de deux foyers ou plus
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Fonctionnement de la subvention ... - L’achat doit se faire dans les 12 mois de l’autorisation d’achat - La demande de paiement de subvention sera à déposer au plus tard dans les 16 mois après ... option Sur machine 4 rangs correction de dévers - Sur machine 6 rangs correction de dévers Broyeur De branches pour plaquettes, compost
Consulter un spécialisteAcquisition d'un broyeur multi-végétaux Optigede - Ademe
Achat du broyeur par la CCHL : 17 760 € HT dont ; - 8880 € de subvention de l'ADEME (50 % de l'investissement) - 5328 € de subvention de la région au travers du CTU (30 % de l'investissement) - 3552 € d'autofinancement de la CCHL. Assurance : 242 €/an. Le broyeur est mis à disposition des collectivités gratuitement.
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Le broyage des déchets verts - Sirctom
Deux conditions sont à remplir pour emprunter un broyeur au SIRCTOM : s’engager à ne plus amener ses déchets verts en déchetterie et être un particulier résidant sur notre territoire. Pour bénéficier de la mise à
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Demande d’aide pour l’achat de broyeurs de végétaux
La subvention ne concerne que les broyeurs électriques utilisés à des fins personnelles. Les achats de broyeurs thermiques ne sont pas éligibles à une demande de subvention. Tout appareil proposant la fonction de « souffleur » sera également exclu. La date d’achat du broyeur électrique doit être postérieure au 1 er Septembre 2021.
Consulter un spécialisteSubventionner l'achat de matériel de jardin favorisant la réduction ...
Outils de communication: 823€ pour le maquettage et l'impression, Montant des aides versées au total sur 2 ans: 37 288€ Description de l'aide: - Tondeuse mulching: aide de 20% du prix d'achat (aide plafonnée à 250€/foyer), - Kit mulching: aide de 50% du prix d'achat, - Broyeur: aide de 30% du prix d'achat (aide plafonnée à 150€/foyer),
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CONSEIL POUR LA MISE EN PLACE D’UN BROYAGE MUTUALISE DE
disposition d’un broyeur de végétaux par la collectivité. - Si le broyeur n’est pas mis à disposition des particuliers, ce projet peut être combiné avec une subvention à l’achat de petits broyeurs pour les habitants. Eviter ici de subventionner un broyeur par foyer mais récompenser les achats mutualisés.
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